LES FRANCAS
INTERVENTION POUR LES FRANCAS DE BOURGOGNE
27 MARS 1999
GENLIS
INFORMATION ET CONCERTATION :
QUELS DROITS POUR LES ENFANTS ET LES
JEUNES ?
Considérant les droits de participation inscrits
dans la CIDE
-
quels problèmes
théoriques et pratiques la participation des enfants à la vie sociale sont-ils
posés ?
-
sur quelles
expériences s’appuyer pour porter plus loin cette participation ?
Sur la notion générique de Droits de l'enfant,
d'abord, il faut signaler pour notre propos trois caractéristiques très
importantes
1 - Les Droits de l'Enfant font partie des Droits
de l'Homme
2 - Leur universalité
3 - Leur indivisibilité
Ils sont donc identifiables :
1924 Déclaration de Genève adoptée par SDN
1948 Déclaration universelle des Droits de l'Homme
1959 Déclaration des Droits de l'Enfant
Déclaration qui contient tous les aspects de la CIDE (y compris loisirs
et activités éducatives) en 10 points (10 principes) sauf
participation
Problème : une "déclaration" n'a pas de valeur contraignante
1979 : Année internationale de l’Enfant - La proposition d'une Convention
sur les Droits de l’Enfant est avancée par la Pologne puis un travail de la
commission des Droits de l'homme de l’ONU s'engage sur cette idée
10 ans après : adoption par l’AG de l’ONU le 20 novembre 89
Nous disposons donc d'un texte à valeur égale à
la loi française qui peut nous servir de point d'appui.
La CIDE a été signée et ratifiée par la
quasi-totalité des Etats membres de l'ONU. Elle est donc d'une très forte
légitimité de droit. La signature et la ratification qui doit l'accompagner
signifient d'abord de la part des Etats un accord sur le fond du texte, et une
acceptation des moyens possibles dégagés pour l'appliquer.
En somme, il s’agit de deux arguments de poids :
les Droits de l'Enfant sont une partie des Droits de l'Homme et ils sont
universellement reconnus.
Nous nous approchons ici de notre objet.
L'indivisibilité signifie qu'il n'est pas
possible - à quiconque, Etat ou ONG(Organisation non gouvernementale,
c’est-à-dire association) - de considérer les diverses catégories de droits
isolément les unes des autres.
Or, quelles sont les catégories de Droit que nous
trouvons dans la CIDE ?
Protection
Prestation
Participation
Protection
droit à la vie (art. 6), préservation identité, nom, relations familiales
(art. 8), déplacements illicites (art. 11) contre immixtion dans vie privée
(art. 16) contre violences, brutalités (art. 19), protection spéciale de
l'enfant hors famille (art. 21) réfugié (22) handicapés (23) contre l'exploitation
économique (32) contre la drogue (33) contre l'exploitation sexuelle (34)
contre vente et la traite (35) contre torture ou traitements dégradants (37)
interdiction peine de mort
Prestation
Jouir meilleur état de santé possible (24) et suivi médical (25)
sécurité sociale, assurances sociales (26) éducation (28)
repos et loisirs, vie culturelle et artistique, activités récréatives
(31) accès à information, aux médias (17)
Participation
Ces droits ne figuraient pas la déclaration de 59 et méritent une réflexion
particulière
. Droit d'exprimer son opinion (art. 12)
. Liberté d'expression, de rechercher, recevoir et répandre des infos
(art. 13)
. liberté de pensée, de religion (art.14)
. liberté d'association et de réunion pacifique (art. 15)
De fait, en vertu du principe d'indivisibilité, ces droits font partie de
ceux qu'ils faut interpréter et appliquer désormais.
Essayons de les interpréter avant d'en tirer des conséquences pour nos
pratiques éducatives.
Les droits de l’enfant
correspondent à une évolution de l'image de l'enfant et du jeune.
Autrefois, l'enfant et le
jeune, dans nos sociétés (s'il survivait), était conçu comme un adulte en
miniature : la spécificité de la personne enfantine n'était pas considérée
(Voir Philippe ARIES, l’Enfant et la société dans l’ancien régime, éd.
du Seuil, 1975, qui est l’ouvrage de référence en la matière)
Au XX° siècle, le développement
des sciences humaines : psychologie, développement opératoire des théories
psychanalytiques ont contribué à sensibiliser les sociétés au fait que la
période de l'enfance était déterminante
pour l'avenir de l'individu.
Une sorte de Droit à l'enfance
a émergé.
Aujourd'hui, une autre
évolution se produit : la CIDE considère que la personne enfantine ou que le
jeune a droit à une protection spéciale (puisque des droits supplémentaires aux
Droits de l'Homme lui sont reconnus) elle considère aussi que cette protection
ne doit pas être synonyme d'incapacité à donner son avis, à s'exprimer, à avoir
une opinion qui puisse être entendue... donc à être acteur de sa propre
protection, collectivement (par le droit d'association) ou individuellement.
La CIDE prend donc acte de
la capacité de l'enfant : elle pose un regard hardi sur lui, anticipe même sur
sa capacité.
C'est donc tout autant un
texte de droit qu'un texte philosophique ou humaniste, c'est à dire portant, en
lui une conception émancipatrice de la personne humaine, de la personne
enfantine, finalement assez proche du regard que des associations comme les
Francas, les CEMEA ou la Ligue de l’Enseignement portent sur l'enfant.
Ce texte, et notamment les
articles concernant la participation, a suscité d'ailleurs en son temps
quelques détracteurs… dont on n’entend plus beaucoup parler, mais la frilosité
des pouvoirs publics sur certains sujets laissent à penser que leur influence
demeure en partie au moins
L’affirmation des droits de l’enfant ont gêné
trois types de détracteurs au moins
- les intellectuels
- les juristes
- les organisations familiales
Les
Intellectuels
Alain Finkelkraut mais aussi Elisabeth Badinter se sont ici distingués.
Leur objection de fond est qu'on vole l'enfance aux enfants et que les
"idéologues des Droits de l'Enfant" veulent faire porter aux enfants
plus de responsabilités qu'ils ne peuvent en avoir.
Cette attitude est liée au regard que ces gens portent sur l'enfant que
l'on pourrait appeler un regard "infantilisant" l'enfant,
c’est-à-dire présumant plutôt d’une incapacité que d’une capacité de l’enfant.
Nous, Francas et autres éducateurs, avons un autre regard, plus en accord
avec celui que les rédacteurs de la Convention ont eu en l'écrivant sans doute
: nous savons bien, pour en rencontrer beaucoup, et dans un contexte où ils
peuvent prendre leurs aises, que les enfants sont de curieux mélanges de
capacité et d'incapacité, qu'ils sont des "êtres complets sinon
achevés" (Meirieu p. 103/104 de "Emile, reviens vite"), mais
qu'ils sont bien des êtres sociaux, réels, de chair et de sang, doués
d'attention et de raison, qui écoutent les informations de 20 heures même si on
y fait pas attention et qui savent en discuter au moins entre eux, à défaut de
pouvoir le faire avec les adultes etc.
Mais peut-être les intellectuels ont-ils d'autres sortes d'enfants ?
Les Juristes
Une représentante caractéristique est Irène Théry (voir article de
mars/avril 92 dans la revue Esprit)
Le fond de l'objection est que le texte de la CIDE est inapplicable en
Droit notamment parce qu'il s'appuie manifestement sur le caractère progressif
des responsabilités qu'il est possible de donner aux enfants et que le Droit
est affaire de tout ou rien, et ne connaît pas d'intermédiaire entre
l'incapacité et la capacité par exemple.
Encore une fois, le ton est polémique et elle caricature son
"adversaire" mais elle montre bien qu'on ne peut considérer le texte
comme strictement juridique... qu'il concerne non seulement le Droit mais aussi
les mentalités, les usages... là nous avons toute notre place !
Les organisations familiales
Elles formulent des inquiétudes sur le rôle des parents (même si ceux-ci
sont soigneusement mentionnés dans la Convention). La question est ici celle de
la place de l’enfant dans la famille : qui est légitime pour éduquer
l’enfant ? Les froits de l’enfant se distinguent-ils des droits de la
famille ? Vaste question, impossible à traiter ici, mais qui traverse
toute la société française.
Essayons donc de regarder d'un peu plus près les
principaux droits de participation reconnus dans la CIDE.
- Il signifie que l'enfant est une personne
humaine très tôt douée de la pensée organisée et de la parole, et donc capable
très tôt de formuler un avis sur ce qui l'entoure
- L'exercice de ce droit d'expression est
important pour la formation de l'enfant, pour l'entraîner à formuler ce qu'il
pense, ses avis : on sait bien qu'en matière d'expression, l'exercice est très
important (savoir s'exprimer)
- L'exercice du droit d'expression va de pair
avec l'exercice du droit d'information : l'information enrichit l'expression
- Mais évidemment, l'expression ne peut être
seulement un exercice gratuit : pour s'exprimer, il faut que cela en vaille la
peine, que cela ait des enjeux
Concrètement, il est évident que les enfants, en
famille, à l'école, au clsh, ont beaucoup plus la parole qu'autrefois :
- mais cette parole est-elle toujours écoutée ?
- mais cette parole est-elle sollicitée (surtout
dans les institutions éducatives) sur le fonctionnement, la vie de ces
institutions : c'est moins sûr
On peut bien sûr repérer des réalisations :
·
Expériences de
conseils d'enfants et de jeunes (mais ne portent pas sur fonctionnement des
institutions éducatives et ne concernent directement qu’enfants délégués)
·
Expériences de
conseils d'enfants à l'école
·
Expériences de
règlements intérieurs d'établissement négociés avec les enfants et les jeunes
·
Expériences de
conseil de centres
·
Initiatives
concernant les lycéens (publication, participation aux réunions, conseil des
délégués...)
Ce bilan partiel a été établi par Nathalie
ROSSINI, sociologue en coopération avec l'IDEF (Institut de l’enfance et de la
Famille), et à l'initiative de l'ANACEJ (Association nationale des Conseils
d'enfants et de jeunes)
La problématique que l’on peut en tirer est la
suivante :
- Que
peut-on appeler Conseil d'Enfants et/ou de Jeunes aujourd'hui ? Cette
appellation ne recouvre-t-elle pas des réalités fort différentes (en
particulier du point de vue des formes de participation des enfants et des
jeunes mises en place) ?
- Peut-on
dire aujourd'hui que les CEJ sont d'authentiques outils (réels ou potentiels)
de participation des enfants et des jeunes aux décisions qui se prennent dans
la Cité ? A quelles conditions ?
- Les
études faites sur les CEJ existants permettent-elles d'envisager d'autres
formes de participation des enfants et des jeunes dans la Cité ?
Il s'agit de dispositifs sans statut juridique ni
institutionnel, qui sont initiés en règle générale soit par les élus, les
responsables municipaux (et en particulier ceux qui sont en charge des
questions d'enfance et de jeunesse), ou encore par des responsables associatifs
locaux.
Dans tous les cas cependant, une décision des
élus locaux est nécessaire pour leur mise en place
La préparation de la mise en place d'un Conseil
varie beaucoup d'un endroit à l'autre. Dans certains cas, elle s'étale sur une
année et est confiée à un groupe de pilotage multipartite, dans d'autres cas la
mise en place est plus spontanée, et dépend de la volonté d'un individu.
Le nombre de conseillers-enfants au départ est
très souvent calqué sur le nombre de conseillers municipaux adultes, puis les
choses évoluent en fonction de la pratique, quand il apparaît qu'il n'y a pas
forcément beaucoup de sens à maintenir un strict parallélisme entre le conseil
enfant et le vrai conseil municipal.
Les enfants concernés sont le plus souvent des
9/13 ans, mais les âges extrêmes des conseils étudiés étaient respectivement 8
et 23 ans.
Les conseillers enfants sont élus par les enfants
du même âge dans les établissements scolaires : écoles primaires, collèges ou
lycée selon la tranche d'âge concernée, mais le plus souvent dans les
établissements d'enseignement "classique". Quelquefois une campagne
électorale a lieu, quelquefois les enfants électeurs doivent se déterminer sur
de simples noms, ce qui pose un problème de représentativité des enfants élus.
Une assemblée plénière se réunit 3/4 fois dans
l'année en général, présidée par le Maire, en général également. Des
commissions sont mises en place en fonction des projets et idées recensés.
On constate une différence dans les
préoccupations des enfants et jeunes selon leur âge : les plus jeunes étant
plus porté sur les problèmes du quotidien de la Cité, les plus âgés étant plus
sensibles au "grandes causes" comme le racisme ou la solidarité
internationale.
Un problème peut être évoqué tout de suite : les
élections ont lieu sous l'égide des établissements scolaires, mais le travail
ultérieur des Conseils ne concerne ensuite plus l'école et il y a coupure avec
le monde scolaire... L'école tend à penser que le Conseil s'occupe de la Ville,
et s'arrête à la porte du "monde de l'éducation", du monde de
l'école.
Du côté des acteurs des Conseils, réciproquement,
une certaine méfiance, née de la crainte de se faire phagocyter par
"l'institution" scolaire, doit être relevée.
Les rapports des Conseils avec l'école sont donc
très complexes...
Paradoxalement, les effets des Conseils sont peu
connus, évalués, repérés par les Conseils eux-mêmes.
Alors que l'animation des Conseils représente une
énergie considérable mise en œuvres (qu'elle soit l’œuvre de bénévoles, de
"professionnels"), la réflexion sur leur action, la démarche de bilan
est quasi-inexistante. Cette démarche d'évaluation demanderait du temps, et
obligerait à revenir sur les objectifs premiers des Conseils : or, du fait des
interactions multiples que produisent les Conseils dans la Cité, du fait des
contacts complexes et rencontres entre institutions qui sont produits par les
Conseils, cette question est souvent escamotée.
Un autre élément est celui de l'identité des
Conseils. Cette identité ne va pas de soi tant leur diversité est grande : il
est difficile en effet pour identifier les Conseils de mettre en avant par
exemple une pédagogie spécifique, ou des dispositifs institutionnels précis.
L'identité minimale des Conseils est que ceux-ci visent à rendre les enfants et
les jeunes acteurs dans leur Cité et que ceux-ci aient donc un minimum de
pouvoir pour réaliser quelques initiatives.
Lié à cela, l'étude a montré une certaine
difficulté à échanger sur les objectifs précis des Conseils. Ceux-ci restent
formulés de manière vague ("former le citoyen de demain").
En fait, on pourrait avancer que l'identité des
Conseils est d'être à 'la croisée des chemins', et donc que cette identité
n'est pas une identité institutionnelle propre mais plutôt une identité
sociale, qui tient à l'idée que les enfants et les jeunes peuvent être des
sujets, des personnes. Cette identité sociale dépouillée de réalité
institutionnelle ne simplifie pas les choses et rend cette question délicate.
Quant aux acteurs des conseils et à l'identité
des jeunes élus, on peut remarquer d'une part que les jeunes élus sont plus
souvent que la moyenne des enfants d'adultes impliqués dans la vie sociale, et,
d'autre part que les jeunes issus des milieux les plus défavorisés y sont
sous-représentés.
Comment faire pour toucher ce public est, dès
lors, une question importante ?
Il serait difficile de tenter de les concerner en
transformant le Conseil en outil de prestation vers ces jeunes, ce qui serait
dénaturer le Conseil.
Il faudrait plutôt envisager une démarche de
prise en charge de ces publics différente : les structures de prise en charge
"traditionnelles", même si elles sont "à leur écoute" ne
leur laissent habituellement pas la possibilité d'agir sur elles-mêmes. Or, il
y aurait là pour les jeunes en difficulté des apprentissages délicats à faire :
argumenter, se mettre d'accord sur un budget, apprendre ce qu'est l'intérêt
général.
Autrement dit : il y a bien
"participation" dans les Conseils d'enfants et de jeunes, mais elle
faut défaut partout ailleurs !
Les enfants et les jeunes (et notamment les plus
défavorisés d'entre eux, ou, plus généralement, ceux pour qui l'aspect trop
formel du "Conseil" n'est pas adaptée) n'ont donc que trop peu
l'occasion d'exercer leurs droits de participation ailleurs : le dispositif
"Conseil d'enfant et/ou de jeunes" ne peut à lui seul combler le
déficit général de participation des enfants à la vie de la Cité.
En somme, considérant ce déficit général de
concertation avec les enfants et les jeunes dans la Cité, le dispositif CEJ
fait office d'exception, mais ne permet pas dans ses formes actuelles -
notamment en ce qu'il se fonde sur une forme de démocratie "par
représentation" - de généraliser la participation des enfants et des
jeunes dans la Cité.
Une autre idée serait de favoriser la rencontre
des jeunes conseillers et des autres jeunes, d'organiser la confrontation des
réalités différentes, de permettre l'écoute de positionnements différents.
Toutefois, en ce qui concerne les jeunes très en
difficulté, ceux-ci sont surtout marqués par une culture "télé", une
culture "consommation" : leur premier souci, pour acquérir une
identité sociale et culturelle, est d'accéder à la consommation, et non de
"participer"
Du côté des adultes animateurs de Conseils, la
formation est importante, même s'il s'agit d'enseignants, même s'il s'agit
d'animateurs professionnels : il y a un besoin de formation au rôle d'animateur
de conseil. Ce rôle d'animation n'est pas évident pour tout le monde.
Le "retour de mandat" des conseils
jeunes est problématique. Même si des moyens modernes ont été mis en œuvres quelquefois
(par ex. journaux vidéos), dans l'ensemble, le retour de mandat est difficile :
les conseillers enfants doivent négocier un temps de parole à l'école avec les
enseignants, ce qui est souvent dissuasif pour eux et il n'existe pas d'autres
lieux que l'école pour permettre aux conseillers enfants de "construire
leur représentativité". Ceux-ci peuvent en concevoir une certaine amertume
ou frustration.
Quant aux réalisations des conseils, on peut
noter dans certains endroits un réel impact de ces réalisations (avec, par
exemple, des collaborations mises en œuvre dans le cadre des opérations DSQ),
mais dans d'autres cas, le Conseil n'arrive à concerner qu'une catégorie
particulière d'enfants et de jeunes;
Concernant le devenir des conseillers jeunes, et
les effets de leur participation au conseil sur eux-mêmes et leur entourage,
aucun suivi général n'est assuré et il est donc difficile d'évaluer les effets
de la participation d'un jeune à un Conseil pour son éducation, sa formation,
son devenir ou sa famille...
Ce suivi est plutôt informel.
Quelques cas peuvent donner à penser que
- par les adultes (élus, responsables etc.) que
les jeunes ont rencontré pendant leur mandat, ils peuvent bénéficier d'un
premier réseau de relations qui peut leur être utile plus tard, notamment pour
leur insertion sociale et professionnelle
- par leur participation au Conseil, les jeunes
ont pu développer des capacités pouvant aussi aider à leur insertion sociale et
professionnelle
- les anciens conseillers-enfants, devenus
adultes, sont plus impliqués dans la vie sociale que la moyenne des gens
- la participation d'un enfant au Conseil
municipal d'enfant peut aider à l'insertion de sa famille tout entière dans la
collectivité sociale
Il reste que la continuité du dispositif est un
problème : quand l'âge de participer au conseil est passé (que ce soit en tant
qu'élu ou électeur)... Où peut-on continuer de participer ?
Concernant la "socialisation politique"
des enfants et des jeunes, les constats établis dans le cadre des CEJ
permettent de noter
- que, s'il y a défiance générale, voire rejet
vis-à-vis de la "grande politique", les enfants et les jeunes
développent une plus grande sensibilité vers le local, l'action collective
concrète
- que, si on pouvait peut-être le redouter, il
n'y a pas embrigadement politique des enfants et des jeunes dans les Conseils.
Si embrigadement il y a, il serait plutôt le fait de certains parents... La
notion d'intérêt général, de service public semble avoir le pas sur la
tentation de manipuler les jeunes conseillers.
- que les Conseils peuvent concourir à
démystifier, pour l'enfant, l'image de l'adulte, et réciproquement.
Le travail en commun d'adultes et d'enfants au
sein d'un Conseil permet de faire évoluer les regards et les schémas que les
uns portent sur les autres.
Les premiers temps de l'existence d'un Conseil
sont marqués par des réactions contradictoires des adultes : soit les
propositions des enfants les enthousiasment, soit elles les déçoivent par leur
"manque d'originalité". Dans les deux cas ces réactions traduisent
une image faussée de l'enfant. Cette image peut s'ajuster au fil du temps, au
fil du travail déployé par le conseil d'enfants et de jeunes.
Les rapports aux animateurs adultes du conseil et
aux élus municipaux (et, parmi eux et au premier chef, avec le Maire, figure
emblématique importante pour les enfants) sont privilégiés : à leur contact les
enfants apprennent à entretenir avec les adultes des relations qui ne soient ni
celles qu'ils ont avec leur famille, ni celles qu'ils ont avec les enseignants,
qui, a contrario, peuvent se figer dans leur rôle aux yeux des enfants du fait
de ces expériences de relations "autres".
Dans les Conseils, les enfants ont véritablement
la possibilité de jouer des rôles sociaux tout en restant dans un rôle
d'enfant.
Les Conseils d'enfants et de Jeunes constituent
bien des espaces privilégiés et ils montrent que "l'Enfant" n'est pas
un être abstrait ou une catégorie sociologique, mais qu'il est aussi un être
social et que cette qualification ne lui fait aucunement perdre son statut
d'enfant.
Le problème essentiel est toutefois
- que la forme de participation des enfants et
des jeunes que le CEJ constitue reste isolée
- que cette forme de participation ne permet de concerner qu'une partie
des enfants et des jeunes
Il s'agit donc d'envisager l'élargissement de la participation des
enfants et des jeunes en inventant d'autres formes de participation.
Ceci peut passer notamment
- par une prise de distance avec le modèle adulte du "Conseil
municipal", notamment
* pour travailler sur de plus petites échelles, surtout dans les villes
moyennes ou plus importantes (le quartier)
* pour associer plus d'enfants et de jeunes, vers une démocratie plus
"participative" et moins "représentative"
- par des consultations ponctuelles mais systématiques de tous les enfants et
de tous les jeunes pour tout projet les concernant dans la Cité, dans une
relation de proximité
- pour les plus âgés, par la mise en place de vraies Commissions
extra-municipales "Jeunesse", comme les élus municipaux ont la
possibilité d'en instaurer.
La volonté des adultes - et des élus municipaux au premier chef sur cet
aspect - est bien évidemment déterminante, de même que leur engagement à jouer
le jeu, à éviter la parodie de participation, à éviter "le jeu sans
enjeu"...
Il importe en effet de garder à l'esprit que la confiance que les adultes
eux-mêmes mettent dans la fonction politique s'est considérablement réduite au
fil du temps et que notre démocratie représentative n'est pas loin de connaître
une véritable crise.
Il ne s'agit donc pas de former des "déçus
du politique" avant la lettre !
Si le Droit d'expression est le droit de dire et
d'être entendu, le droit d'association
est le droit de faire : de se regrouper librement à plusieurs pour agir
collectivement.
C'est un Droit tout de suite problématique si on
l'interprète sur le seul terrain juridique ; il faut donc en élargir le sens au
droit de se regrouper avec certaines règles autour d'un objet, d'un projet
quelle que soit la forme du regroupement : il ne faut pas limiter ce droit à la
capacité à administrer des associations de type loi 1901.
- L'association de fait ne doit pas être négligée
- Reconnaître ce droit aux enfants, c'est leur
reconnaître d'abord
une capacité à la socialisation
une capacité à l'initiative collective et
concertée
une capacité à la prise de responsabilité
Dans ce contexte, l’association peut apparaître
comme la forme contrôlée de la bande, dont les règles seraient plus explicites
Qu'est-il possible à l'heure actuelle ?
Trois cas
1 - Association de mineurs non déclarée
2 - Association déclarée ouverte aux Mineurs
comme aux majeurs
3 - Association de Mineurs
CAS 1
La Loi est moins restrictive qu'on peut le penser
: la gestion de projets sous cette forme à l'école ou dans les loisirs est
toujours possible, en coopération avec l’adulte ou non.
Dans ce cas, les parents des enfants ou les
responsables de la structure concernée sont pleinement responsables des projets
développés.
CAS 2
La Loi 1901 est très libérale :
elle n'interdit absolument pas que des mineurs puissent adhérer (même en majorité)
à une association déclarée : leur place peut être réglée dans les statuts.
Cependant, la capacité à présider l’association,
à la déclarer, à en assurer un rôle clef (Trésorier, Secrétaire) est réservée
aux majeurs, qui seuls peuvent engager valablement l’association (Droit des
contrats : voir Code Civil)
CAS 3
Tous les avant-projets de loi sur le Droit
d'association des Jeunes ont avorté, compte tenu des problèmes immenses
soulevés quant à la responsabilité des dirigeants associatifs, mais aussi faute
de pouvoir s'appuyer sur des pratiques « pilotes » qui auraient
permis d’avancer concrètement. La loi ne précédera pas les mentalités et les
pratiques sur ce terrain.
On voit donc que du point de vue légal, il y a
beaucoup de possibilités mais que c'est aussi les mentalités qu'il faut faire
évoluer !
Les conclusions sur cette question émanent de la commission
« Participation » du COFRADE (conseil français des associations pour
les droits de l’enfant, coordination regroupant une centaine d’associations
ayant en commun de promouvoir les droits de l’enfant, dans tous les domaines)
que j’ai animé de 1993 à 1995, et qui a produit un volumineux rapport sur cette
question notamment.
Deux biais différents :
Premièrement, et dans une perspective générale, il s'est intéressé aux
travaux menés par le Centre national du Volontariat (CNV) sur la question du
volontariat des enfants et des jeunes. Le CNV, membre du groupe de travail, a
bien voulu faire état de ses propres travaux et réflexions, notamment sur la
question de l'implication des enfants et des jeunes dans les associations.
Deuxièmement, et plus précisément, le groupe de travail a exploré deux
mises en œuvre concrètes de participation d'enfants et de jeunes à la vie
associative : les pratiques mises en oeuvre au sein d'une discipline sportive
particulière, le Futsal d'une part, et d'autre part la mise en place, par le
mouvement "Vie Libre", de sections jeunes en son sein.
Le fait que le CNV - représentatif de nombreuses fédérations et
associations - ait mené récemment des travaux sur la question de la
participation des enfants et des jeunes à la vie associative est significatif
en soi d'une sensibilité accrue des associations à cette question : la
participation - ou plutôt le manque de participation - des enfants et des
jeunes à la vie associative est bien ressentie comme un problème.
Il y va en effet - notamment en France - de la représentativité, de la
pérennité et du dynamisme de la vie associative, qui, faute de pouvoir ou de
savoir impliquer les plus jeunes dans la vie même des associations, courent un
risque de sclérose préjudiciable aussi bien à leur image qu'à leur projet.
Cette prise de conscience semble être confirmée par le fait la FONDA,
grande coordination associative du champ éducatif et social, ait également mené
des travaux sur "l'engagement des jeunes" (voir la revue La
Tribune-FONDA, numéro 96, juin 1993)
Par ailleurs, on peut repérer dans l'environnement associatif de
nombreuses autres initiatives actuelles ou récentes qui visent toutes à mieux
faire place aux enfants et aux jeunes dans les associations et fédérations :
constitution par le Secours populaire français d'un mouvement pour les enfants,
"Copain du Monde" ; mise en place d'un Conseil national jeunes chez
les Guides de France (à vérifier) ; mise en place de conseils départementaux
"jeunes" à la Croix rouge française ; modification des statuts des
associations USEP-UFOLEP en vue de renforcer la participation des enfants et
des jeunes aux instances dirigeantes ; adresse spécifique aux enfants par le
mouvement ATD-Quart monde via un périodique "La lettre de TAPORI",
élaboré par et pour les enfants ; suites du programme "Citoyenneté des
Mineurs" chez les Francas...
L'ensemble de ces éléments sont de nature à indiquer que le thème de la
participation des enfants et des jeunes à la vie associative est bien désormais
constitué comme une question dont l'importance justifie des études ou
initiatives particulières, selon les contextes.
Au début des années quatre-vingt dix, plusieurs projets de nature
législative ont vu le jour, qui visaient également à permettre une plus grande
participation des enfants et des jeunes à la vie associative.
C'est ainsi que le Ministère de la Jeunesse et des Sports a porté assez
loin dans le processus d'élaboration des lois un "Avant projet de loi sur
les associations de jeunes". Parallèlement, un groupe de juristes mettait
au point, sous l'égide du Secrétariat d'Etat à la famille, un projet de
"pré-majorité" à 16 ans dont un des aspect touchait la capacité du
mineur à contracter, notamment dans le cadre associatif. Une troisième
initiative avait pour projet de modifier le premier article de la loi du 1°
juillet 1901 relative au contrat d'association en vue d'ouvrir explicitement
aux mineurs la possibilité d'être partie au contrat.
Compte-tenu de la densité des débats suscités par chacune de ces
initiatives et de la complexité des problèmes qu'elles ont permis de soulever,
il ne saurait être ici question de faire état de l'ensemble de la problématique
juridique.
Qu'il nous suffise dans un premier temps de prendre acte qu'aucun de ces
projets n'a finalement vu le jour, et dans un second temps, de constater que,
sur le sujet même de la participation des enfants et des jeunes aux
associations, l'état actuel du droit laisse de nombreuses possibilités
largement encore sous-exploitées...
Ne serait-ce d'ailleurs pas le manque de pratiques, d'initiatives ou
d'expériences de participation d'enfants et de jeunes au "fait
associatif" qui est - au moins en partie - à l'origine des difficultés
rencontrées dans la mise au point de textes juridiques : dans ce domaine
notamment, la loi n'a décidément pas pu précéder les pratiques !
Parmi les possibilités existantes, permises par le droit ou l'usage, on
peut retenir
- la possibilité, pour les mineurs, de s'associer "de facto",
en vue de réaliser un projet ponctuel par exemple, dans le cadre d'une
institution ou dans le simple cadre familial
- la possibilité d'usage, pour les mineurs, d'adhérer à une association
et même de participer à son administration, à deux conditions
* que le responsable légal ne s'y soit pas expressément opposé
* que le mineur n'occupe pas un des postes prépondérants : Président,
Trésorier, Secrétaire.
Les restrictions mises à l'exercice, par les enfants et les jeunes, de
leur droit à s'associer sont donc limitées et ne les empêche nullement de
participer à la vie associative... Le droit sur ce point restreint assez peu
l'éclosion des pratiques !
Le débat n'est donc sans doute pas à placer d'abord ici sur le terrain du
droit, mais sur le terrain des pratiques, dont l'existence et l'observation
sont dans un premier temps indispensables pour - le cas échéant - faire évoluer
la jurisprudence, puis le droit lui-même.
Si les freins à la participation des enfants et des jeunes à la
participation ne semblent pas d'abord de nature juridique, ils existent
pourtant.
Les travaux du CNV permettent de distinguer, pour notre objet et
provisoirement, deux types d'obstacles : d'une part les obstacles généraux,
concernant tant les adultes que les enfants ou les jeunes, mais les concernant
à un degré plus important ; d'autre part les obstacles spécifiques, plus
directement liés à leur âge.
Les obstacles généraux à l'engagement associatif dans la société
française sont identifiés et connus.
L'engagement associatif, l'engagement social de l'individu dépend en
grande partie de la stabilité de sa situation personnelle. La précarité,
l'incertitude du lendemain, les difficultés économiques sont à cet égard des
obstacles de premier ordre concernant l'ensemble des adultes et, peut-être de
manière plus aiguë encore, les jeunes, dont l'insertion sociale et
professionnelle pose tant de problèmes.
Deuxième ordre d'obstacle général : la faible valorisation idéologique et
sociale dont l'engagement associatif bénéficie en France tout particulièrement,
par contraste, notamment, avec les autres sociétés européennes, du Nord, du Sud
ou des Iles britanniques.
Même si des études pourraient sans doute mettre en évidence des
évolutions actuelles importantes, les valeurs dominantes mises en avant par
ceux qui influencent les mentalités sont encore largement des valeurs plutôt
individualistes, élitistes voire égoïstes et plutôt spontanéistes, et par
suite, anti-institutionnelles (donc plutôt anti-associatives au sens où toute
association est, au moins pour une part, une institution préoccupée de la pérennité
de son projet).
En dehors de quelques exceptions ponctuelles, le très faible écho
remporté dans les grands médias par les associations par ailleurs les plus
présentes sur le terrain et les plus solides est une des manifestation de cet
état de fait, qui constitue un obstacle non négligeable à l'engagement
associatif en général et plus particulièrement à l'engagement des plus jeunes,
plus influencés par les modèles dominants que leurs aînés.
Quant aux enfants, si leur vie familiale, scolaire ou extra-scolaire ne
leur permet pas de rencontrer le faire-ensemble-avec d'autres, leur
environnement général, médiatique et social, ne leur permettra pas non plus, du
fait.
Mais il reste que ces obstacles ne sauraient être cités ici que pour
mémoire : ils concernent tout autant les enfants, les jeunes, que les adultes.
Il dépend donc de la société tout entière d'en prendre conscience et de mieux
les décrire. Pour autant, les enfants et les jeunes ne sont pas purs esprits
abstraits du monde : ces obstacles les concernent donc aussi
Une autre catégorie d'obstacle, plus spécifique, et plus directement en
rapport avec la problématique développée dans ce document peut être mentionnée
et faire l'objet de réflexions et préconisations spéciales.
C'est ainsi que les diverses enquêtes menées, notamment auprès des
jeunes, montrent que quand ceux-ci s'approchent d'une association pour y tenir
un rôle actif et non seulement bénéficier des prestations que celle-ci leur
adresse, ils sont trop souvent peu accueillis et peu motivés par les adultes
"en place".
Un décalage, voire une contradiction, entre les discours et les pratiques
des adultes doit donc être relevé : ceux-ci, malgré leurs intentions affirmées,
ne savent pas accueillir les jeunes auprès d'eux dans un cadre associatif.
Pour ce qui est de l'accueil des enfants - ou, au moins, de la simple
place des enfants dans le processus de décision au sein de l'association quand
ceux-ci sont concernés - on peut par extrapolation penser que la question n'est
même pas à l'ordre du jour...
Au plan général, il semble donc que nous n'en soyons qu'à la prise de
conscience de la nécessité de mieux impliquer les jeunes dans la vie
associative, mais que les conditions pour le faire ne soient que trop rarement
réunies encore, et que les moyens d'y parvenir ne sont pas envisagés par ceux
là même qui en formulent l'intention.
De la même façon que les enfants et les jeunes ne doivent pas être
considérés comme des êtres soustraits aux influences du monde par la vertu de
leur âge et des institutions - école et famille notamment - dans lesquelles on
les protège, les associations et leurs responsables reflètent ici l'état
général des mentalités et du regard porté sur les "mineurs", regard
soit "infantilisant", "handicapant", accordant un faible
degré de confiance dans les possibilités de l'enfant et du jeune, mesestimant
en tout cas ses aptitudes à participer, à formuler un avis, à former des
projets collectifs ; ou regard au contraire volontariste, assimilant sans autre
forme de procès les enfants et les jeunes à des adultes, négligeant donc leur
accueil spécifique et leur accordant des responsabilités hors de mesure... Dans
un cas comme dans l'autre, la rencontre des enfants et des jeunes avec les
adultes est manquée.
Force est de constater que nous rencontrons, pour la troisième fois dans
ce rapport, le même obstacle fondamental : le regard de l'adulte méconnaît
l'enfant comme une personnalité autonome (mais dépendante), comme un être
complet doué aussi bien d'un intellect et d'aptitudes sociales que d'une
affectivité.
Même si l'état actuel de la participation des enfants et des jeunes à la
vie associative semble problématique eu égard à ce qui précède, et comme on l'a
mentionné, diverses stratégies sont développées par des associations
particulièrement sensibilisées à cette question pour associer les enfants et
les jeunes à leur conduite.
Sous bénéfice d'inventaire, ces stratégies concernent surtout les jeunes
et sont de trois sortes pour l'essentiel :
1° Instituer des sections "jeunes" ou autres lieux spécifiques
"jeunes" au sein de l'association
2° Proposer aux jeunes une implication ponctuelle dans les activités de
l'association
3° Faire entrer les jeunes à tous les niveaux de l'association
La première stratégie comporte l'avantage d'atténuer la pression que la
présence d'adultes fait peser sur l'expression des jeunes et de leur permettre
d'inventer des modes d'organisation spécifiques.
Elle expose cependant au danger d'une espèce d'exclusion interne ou de
marginalisation des jeunes qui vide l'initiative de son sens puisqu'elle ne
débouche pas sur une réelle participation des jeunes au processus général de
décision au sein de l'association.
La deuxième stratégie comporte l'avantage de s'adapter à la fluidité des
formes d'engagement que les jeunes recherchent, mais il est clair que le
pouvoir de suivi des décisions par les jeunes eux-mêmes est alors très limité,
ce qui amoindrit leur possibilité d'influencer substantiellement les décisions
de l'association.
Quant à la troisième stratégie, elle se heurte le plus souvent à de
nombreux blocages de la part des adultes en place et s'apparente trop souvent à
un vœu pieux !
Il est à noter que qu'une quatrième stratégie, qui, à l'image de ce qui
peut se pratiquer dans d'autres pays d'Europe, consisterait à susciter - avec
l'aide des adultes et de leurs associations - la création d'associations
autonomes d'enfants ou de jeunes, les principaux postes dirigeants étant
occupés, par exemple, par une doublette enfant/adulte, ne soit que très peu
envisagée.
Rappelons qu'à l'époque où les étrangers ne pouvaient en France diriger
des associations de droit français, des stratégies analogues avaient été
développées pour faire en sorte que ceux-ci puissent tout de même se retrouver
et acquérir la personnalité morale... la légalité en étant tout à fait sauve !
Il semble que les réflexions et les pratiques n'en soient qu'à un début :
d'autres stratégies peuvent sans doute s'envisager... à condition évidemment
qu'elles recouvrent du sens : participer à la promotion d'un projet et
participer aux décisions qui engagent la réalisation de ce projet. Peut-être
faut-il rappeler, comme il a été dit, que ce sens n'est pas évident à percevoir
à l'heure actuelle...
Les exemples ne manquent plus, d'associations qui ont développé le souci
de faire participer les enfants et les jeunes à la définition et à la
réalisation de leur projet général, soit que la pertinence de ce projet
nécessite le concours des enfants et des jeunes eux-mêmes, soit que
l'association cherche à assurer sa pérennité.
C'est ainsi que le mouvement "Vie libre", qui lutte contre
l'alcoolisme, a développé un plan de quatre ans pour développer la
participation des jeunes et des enfants au sein de l'association : ce plan
prévoyait la mise en place de sections "jeunes" auprès des sections
locales de l'association nationale, qui comporte elle-même désormais une commission
nationale jeunes.
Ces sections jeunes jouissent d'une certaine autonomie, même si les
initiatives qu'elles proposent sont soumises à l'approbation des instances du
mouvement, qui comportent elles-mêmes, suite aux initiatives prises en
direction des jeunes, de plus en plus de jeunes.
Ainsi, même au sein d'une association dont la vocation n'est pas de
s'occuper principalement du public enfant ou jeunes, la coopération des
"différentes générations" a pu s'organiser, dans la mesure où son
projet le requérait. Cela suppose évidemment une très forte volonté de la part
des dirigeants adultes, et une analyse pertinente qui permette de situer
clairement le cadre et les limites de l'investissement proposé aux plus jeunes
dans l'association, et la contribution qu'ils peuvent apporter au projet.
Les associations sportives sont aussi un domaine où les enfants et les
jeunes peuvent à coup sûr trouver des occasions de "participation",
pour plusieurs raisons
- les enfants et les jeunes sont nombreux à fréquenter les associations
sportives
- l'objet des associations sportives est précis, leurs statuts et formes
d'activités bien encadrés par les règles en vigueur dans les Fédérations
sportives
- le fort maillage local permet un contact et un suivi entre les enfants,
les jeunes et des dirigeants adultes susceptibles de les aider notamment dans
les tâches de gestion et d'administration, et de faire respecter les règlements
en vigueur, en somme de jouer un rôle de tuteur.
L'USEP/UFOLEP, fédération sportive affinitaire, a mis en œuvre des
orientations allant dans ce sens.
Plus précisément, dans le cadre de l'UFOLEP, des pratiques de
participation assez poussées sont encouragées. L'objectif est bien que les
jeunes eux-mêmes développent et orientent les associations supports, dont les
statuts leur laissent une très large place.
Concernant la participation des enfants et des jeunes à la vie
associative, le rapport mettait en évidence
- que, si cette question fait désormais l'objet de réflexions, les pratiques
sont encore trop peu développées
- que la question n'est pas seulement de susciter la création d'associations
(de droit ou de fait) d'enfants ou de jeunes en soi, mais bien de permettre la
participation des enfants et des jeunes aux décisions et aux orientations prises
dans toutes les associations existantes
- qu'il revient aux adultes de s'interroger sur les conditions de cette
participation, et de les mettre en place en évitant deux excès : soit penser
que les enfants et les jeunes n'ont pas besoin de formes spécifiques pour
exercer leur droit de participation, soit enfermer les enfants et les jeunes
dans des dispositifs trop spécifiques qui les coupent des adultes et des
processus de décisions authentiques
Nous en venons à un constat important : donner des responsabilités aux
enfants et aux jeunes, ce n'est pas amoindrir la responsabilité des adultes, au
contraire, c'est l'augmenter encore... car définir le cadre de la participation
est bien de la responsabilité des adultes. La question est donc de savoir si
les adultes à l'heure actuelle veulent ou peuvent assumer ce surcroît de
responsabilité éducative.
Articles de la convention internationale des droits de l'enfant
concernant
les droits de participation
Article 12
1. Les Etats parties garantissent à l'enfant qui
est capable de discernement le droit d'exprimer librement son opinion sur toute
question l'intéressant, les opinions de l'enfant étant dûment prises en
considération eu égard à son âge et à son degré de maturité.
2. A cette fin, on donnera notamment à l'enfant
la possibilité d'être entendu dans toute procédure judiciaire ou administrative
l'intéressant, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un représentant ou
d'un organisme approprié, de façon compatible avec les règles de procédure de
la législation nationale.
Article 13
1. L'enfant a droit à la liberté d'expression. Ce
droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des
informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières,
sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen
du choix de l'enfant.
2. L'exercice de ce droit ne peut faire l'objet
que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont
nécessaires :
a) Au respect des droits ou de la réputation
d'autrui; ou
b) A la sauvegarde de la sécurité nationale, de
l'ordre public, de la santé ou de la moralité publiques.
Article 14
1. Les Etats parties respectent le droit de
l'enfant à la liberté de pensée, de conscience et de religion.
2. Les Etats parties respectent le droit et le
devoir des parents ou, le cas échéant, des représentants légaux de l'enfant, de
guider celui-ci dans l'exercice du droit susmentionné d'une manière qui
corresponde au développement de ses capacités.
3. La liberté de manifester sa religion ou ses
convictions ne peut être soumise qu'aux seules restrictions qui sont prescrites
par la loi et qui sont nécessaires pour préserver la sûreté publique, l'ordre
public, la santé et la moralité publiques, ou les libertés et droits
fondamentaux d'autrui
Article 15
1. Les Etats parties reconnaissent les droits de
l'enfant à la liberté d'association et à la liberté de réunion pacifique.
2. L'exercice de ces droits ne peut faire l'objet
que des seules restrictions qui sont prescrites par la loi et qui sont
nécessaires dans une société démocratique, dans intérêt de la sécurité
nationale, de la sûreté publique ou de l'ordre public, ou pour protéger la
santé ou la moralité publiques, ou les droits et libertés d'autrui.
Article 16
1. Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions
arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa
correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
2. L'enfant a droit à la protection de la loi
contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
Article 17
Les Etats parties reconnaissent l'importance de
la fonction remplie par les médias et veillent à ce que l'enfant ait accès à
une information et à des matériels provenant de sources nationales et
internationales diverses, notamment ceux qui visent à promouvoir son bien-être
social, spirituel et moral ainsi que sa santé physique et mentale.
A cette fin, les Etats parties:
a) Encouragent les médias à diffuser une
information et des matériels qui présentent une utilité sociale et culturelle
pour l'enfant et répondent à l'esprit de l'article 29;
b) Encouragent la coopération internationale en
vue de produire, d'échanger et de diffuser une information et des matériels de
ce type provenant de différentes sources culturelles, nationales et
internationales;
c) Encouragent la production et la diffusion de
livres pour enfants;
d) Encouragent les médias à tenir
particulièrement compte des besoins linguistiques des enfants autochtones ou
appartenant à un groupe minoritaire;
e) Favorisent l'élaboration de principes
directeurs appropriés destinés à protéger l'enfant contre l'information et les
matériels qui nuisent à son bien-être, compte tenu des dispositions des
articles 13 et 18.
Article 29
1. Les Etats parties conviennent que l'éducation de l'enfant doit viser à
:
a) Favoriser l'épanouissement de la personnalité de l'enfant et le
développement de ses dons et des ses aptitudes mentales et physiques, dans
toute la mesure de leurs potentialités
b) Inculquer à l'enfant le respect des droits de l'homme et des libertés
fondamentales, et des principes consacrés dans la Charte des Nations Unies
c) Inculquer à l'enfant le respect de ses parents, de son identité, de sa
langue et de ses valeurs culturelles, ainsi que le respect des valeurs
nationales du pays dans lequel il vit, du pays duquel il peut être originaire
et des civilisations différentes de la sienne
d) Préparer l'enfant à assumer les responsabilités de la vie dans une
société libre, dans un esprit de compréhension, de paix, de tolérance,
d'égalité entre les sexes et d'amitié entre tous les peuples et groupes
ethniques, nationaux et religieux, et avec les personnes d'origine autochtone
e) Inculquer à l'enfant le respect du milieu naturel.
2. Aucune disposition du présent article ou de l'article 28 ne sera
interprétée d'une manière qui porte atteinte à la liberté des personnes
physiques ou morales de créer et de diriger des établissements d'enseignement,
à condition que les principes énoncés au paragraphe 1 du présent article soient
respectés et que l'éducation dispensée dans ces établissements soit conforme
aux normes minimales que l'Etat aura prescrites.
Article 30
Dans les Etats où il existe des minorités ethniques, religieuses ou
linguistiques ou des personnes d'origine autochtone, un enfant autochtone ou
appartenant à une de ces minorités ne peut être privé du droit d'avoir sa
propre vie culturelle, de professer et de pratiquer sa propre religion ou
d'employer sa propre langue en commun avec les autres membres de son groupe.
Article 31
1. Les Etats parties reconnaissent à l'enfant le droit au repos et aux
loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge,
et de participer librement à la vie culturelle et artistique.
2. Les Etats parties respectent et favorisent le droit de l'enfant de
participer pleinement à la vie culturelle et artistique, et encouragent
l'organisation à son intention de moyens appropriés de loisirs et d'activités
récréatives, artistiques et culturelles, dans des conditions d'égalité.
Intervention pour les Francas de Bourgogne
27 mars 1999 - Genlis
Information et concertation :
Quels droits pour les enfants et les
jeunes ?
Plan de l’intervention
Présentation de
l’intervenant
Introduction à la question
Bibliographie sommaire
I - LES DROITS DE L’ENFANT AU
PLAN GENERAL
A. UNIVERSALITE ET INDIVISIBILITE DES DROITS
DE L'ENFANT
1. Les Droits de l'Enfant font partie des
Droits de l'Homme
2. Les Droits de l'Enfant sont universels
3. Les Droits de l'Enfant sont indivisibles
B. QUI A PEUR DE RECONNAITRE DES DROITS A L’ENFANT ?
II - SUR LES DROITS DE
PARTICIPATION EN PARTICULIER
A. DROIT D'EXPRESSION ET DROIT A L'INFORMATION
1. Les articles 12 et 13 de la CIDE
2. Le bilan de l’expérience éminente des CEJ
B. DROIT A LA LIBERTE D'ASSOCIATION ET DE
REUNION PACIFIQUE
1. L’article 15 de la CIDE
2. Où en est-on de la participation des
enfants et des jeunes a la vie associative ?
CONCLUSION GENERALE
Bibliographie
sommaire
Deux entrées internet :
http://www.globenet.org/enfant/
http://perso.Wanadoo.fr/francas08
Références écrites :
-
Citoyenneté
des droits des enfants, Revue Réussir-Education, éd. Les Francas, 1991
-
Citoyenneté
et participation des enfants et des jeunes, Revue Réussir-Action, éd. Les Francas, 1°
trimestre 1995
-
Nathalie
Rossini, Alain Vulbeau Les conseils municipaux d’enfants et de jeunes :
à la recherche d’un dispositif de participation, éd. ANACEJ/IDEF/FAS, 1994
(?)
Denis QUEVA
Pour les Francas de Bourgogne
mars 1999