Un séjour à Bad...
COMPTE RENDU
DU SEJOUR DE TRAVAIL
A BAD-OEYNHAUSEN
(Rhénanie du Nord-Westphalie, République fédérale
d’Allemagne)
effectué par Denis Quéva, responsable du CCAS de la
Ville de Fismes
19/24 AVRIL 1998
Sommaire
1. Note d’ambiance
2. Le programme
commenté
3. Quelques éléments
d’information
sur l’organisation
de l’administration en Allemagne
sur l’organisation
des services de la Mairie de Bad-Oeynhausen
sur l’actualité de
Bad-Oeynhausen en avril 1998
4. Conclusion et
suites à donner
1. Note d’ambiance
Fismes
représente assurément quelque chose à Bad, et les indices en sont multiples :
·
mention des villes jumelées
sur un panneau à côté de l’entrée principale de l’Hôtel de Ville
·
présence du blason de
Fismes et de celui des autres villes jumelées de Bad dans la Salle du Conseil
municipal
·
vitrine consacrée au
jumelage avec Fismes au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, juste à côté de
l’escalier principal de l’Hôtel de Ville, emprunté aussi bien par l’ensemble du
personnel que par les visiteurs
·
reprise de la brochure sur
l’histoire de l’Hôtel de Ville de Fismes sous forme d’exposition dans le
couloir qui mène au bureau de l’Etat-civil
·
etc.
De
même, l’accueil du visiteur fismois, quel que soit le statut de la personne rencontrée,
est partout empreint de marques d’attention qui donne le sentiment d’être en
pays ami... presque en terrain de connaissance.
Il
fallait relever ce sentiment général, car il marque la tonalité générale du
séjour.
Il
n’est pas possible ici de remercier tout ceux - fort nombreux qui ont
assurément contribué à la réalisation de cet accueil.
Qu’il
soit cependant permis de mentionner au premier rang Monsieur Krüger,
responsable de l’administration générale de la Mairie de Bad, qui n’a pas
ménagé ses efforts avant et pendant le séjour pour mettre sur pied un programme
diversifié et attentif aux souhaits de son hôte.
Qu’il
soit aussi permis de souhaiter que cette visite sera suivi par d’autres, dans
les deux sens car la construction d’une Europe à visage humain passe aussi par
des échanges fondés sur les pratiques professionnelles et les expériences
humaines que chacune de nos sociétés a développées séparément des siècles
durant, mais qu’il s’agit désormais de faire cohabiter pacifiquement sur notre
continent.
2. Le programme commenté
Lundi 20 avril 1998
9
h 00 Accueil par Monsieur Gerhard
Krüger, chef de l’administration générale. Introduction aux principes généraux
de l’administration locale en Allemagne
Monsieur Krüger est responsable du bureau 10
(“Hauptamt”, littéralement Bureau principal). Placé directement sous la
responsabilité du Directeur général de la Ville (Stadtdirektor Klaus Walter
Kröll), il est lui même responsable des bureaux 100 (Information, Etat civil,
Elections et Secrétariat du Conseil municipal), 101 (Organisation et services
centraux) et 102 (Informatique).
En Allemagne, les numéros des bureaux renvoient à une
nomenclature qui est partout la même, ce qui facilite grandement les
comparaisons d’administration locale à administration locale.
Visite
au Service informatique conduite par Monsieur Peter Wolf, responsable du
service
L’équipement en nouvelles technologies
fait partie des priorités de l’administration municipale et des élus.
C’est ainsi que la ville de Bad a développé elle-même ses propres moyens
informatiques et de communication, qui sont importants pour elle, compte tenu
de l’éclatement des services en de multiples bâtiments partout en ville.
Elle dispose d’un réseau de câblage en fibre optique (!) entre l’ensemble des
bâtiments municipaux, qui achemine aussi bien les communications téléphoniques
que les données informatiques. Le système permet donc l’interconnection de
l’ensemble des postes individuels de travail, ainsi que la diffusion
d’informations à tous les utilisateurs des PC.
Le service informatique anime un site internet (http://www.badoeynhausen.de) et
une messagerie accessible de l’extérieur (info@badoeynhausen.de)
Par ailleurs, l’ensemble des archives importantes de la commune sont en cours
de transfert sous forme électronique par scanner.
11 h 00 Rencontre
de presse avec les journaux locaux, en présence de Monsieur Kröll, directeur
général
Assistaient également à cette rencontre
Monsieur Krüger et Monsieur Dräger, chef de la fraction SPD (Parti social-démocrate)
du Conseil municipal. Deux journalistes, représentants respectivement les deux
journaux locaux diffusés à Bad (Neue Westphäliche et Westphalischen
Blatt) avaient répondu à l’invitation (Voir articles en annexe, dont on
peut saluer le souci d’exactitude et de précision)
12 h 30 Déjeuner
à la cafétéria de l’hôpital
Cette cafétéria fait office de cantine
pour le personnel municipal : la Ville de Bad a conclu un accord avec
l’Hôpital, ce qui permet au personnel municipal de manger pour environ 6 DM (20
FFR), pour un repas complet.
14 h 30 Réunion
du “Conseil des Seniors”, dans le bâtiment du service social
Le “Conseil des Seniors” est une nouvelle
institution à Bad : il regroupe depuis trois ans environ les représentants
désignés par les différents clubs d’anciens de la Ville, et constitue donc pour
la Ville une instance consultative compétente pour toutes les matières
concernant les personnes âgées.
Il est présidé par Monsieur Pangritz, lui même issu d’un club local, et est
placé sous la responsabilité de Monsieur Brand, adjoint au Directeur général
responsable du champ culturel social et éducatif. Pour cette séance cependant,
en l’absence de Monsieur Brand, le Directeur général lui-même était présent.
Assistaient aussi à la séance plusieurs conseillers municipaux, dont le
président de la commission sociale, un journaliste, le responsable du service
social ainsi qu’une collaboratrice chargée de la rédaction du compte-rendu (et
vérifiant à intervalle régulier au cours de la réunion que son compte-rendu
était fidèle aux discussions tenues).
L’ordre du jour de cette réunion, qui rassemblait au total une vingtaine de
personnes a permis d’aborder :
- L’organisation d’une manifestation annuelle à destination des personnes âgées
où 800 personnes sont attendues
- La question du maintien à domicile des personnes âgées à Bad, notamment par
l’organisation de services à domicile et par l’adaptation des logements
- Un modèle de demande de mise sous tutelle que la personne âgée remplit quand
elle a toute sa tête, puis qu’elle fait certifier par notaire (procédure prévue
par la loi allemande, et qui permet à la personne âgée de définir elle-même les
dispositions à prendre si elle perd ses facultés mentales)
- La mise en place d’une chaîne téléphonique permettant aux personnes âgées de
prendre des nouvelles d’autres personnes âgées par téléphone au moins une fois
par jour
- La nouvelle édition d’un guide-conseil à destination des personnes âgées de
la commune
18
h 00 Rencontre avec les membres du
“Club français”
Le “club français” est une des activités
de l’université populaire de Bad Oeynhausen. L’université populaire,
établissement municipal, offre une vaste palette d’activités permettant aux
habitants de la ville de se former dans tous les domaines possibles, et à des
coûts accessibles à tous.
L’objectif du “Club français” est de permettre à la quinzaine de membres qui y
sont inscrits de mettre en place des activités en liaison avec la France : lors
de cette réunion, il s’est agi de préparer un voyage en Bourgogne (pour les 800
ans de l’abbaye de Vezelay), une conférence et... une dégustation de vins.
Malheureusement, au club français... on parle allemand !
Mardi
21 avril 1998
9
h 00 Rencontre avec les
associations caritatives
Etaient représentés le Diakonisches Werk
(les oeuvres protestantes), la Caritas (le secours catholique allemand), la
Croix rouge et l’Arbeiterwohfahrt (littéralement, oeuvre de bienfaisance des
travailleurs, énorme association allemande proche du SPD), soit une douzaine de
personnes.
Chacune de ces associations organise des activités de type social, éducatif et
culturel à destination de tous les publics, du petit enfant à la personne âgée.
Elles vivent d’abord des dons de leurs membres ou de la population, et comptent
peu de permanents au niveau local (les permanents sont plutôt employés au
niveau du Kreis, échelon administratif et géographique immédiatement supérieur
à l’échelon local : un petit “département” en fait).
Cependant, elles sont très puissantes dans la mesure où la loi allemande oblige
les autorités publiques à leur déléguer la gestion de nombreuses institutions :
jardins d’enfants, clubs de jeunes, cantines, garderies, centres de loisirs,
clubs du troisième âge, aides familiales, aides ménagères etc. Les autorités publiques
ne peuvent gérer elle-même ces établissements que dans le cas où aucune
association ne se porte volontaire pour cette gestion... C’est ainsi que sur la
vingtaine de jardins d’enfants de Bad (qui accueillent les enfants avant 6 ans
contre paiement, pour les familles qui le souhaitent : il n’y a pas d’école
maternelle gratuite en RFA), deux seulement sont gérés par la commune, les
autres étant gérés par des associations, et notamment les oeuvres protestantes
(la population catholique ne représente que 10% de la population de Bad)
Ce curieux système de “subsidiarité” s’explique par l’histoire de l’Allemagne,
où on se méfie spontanément des formes officielles d’organisation des
populations. Les équipements et les moyens de fonctionnement sont payés par l’argent
public, mais sont mis à disposition des associations par convention, comportant
cahier des charges très précis des engagements de chacun.
La rencontre a permis notamment d’aborder :
- les domaines d’activités de chacune des associations présentes
- la question de la “concurrence” entre associations, et les recouvrements de
compétence
- les formes de la concertation régulière avec la Mairie
- les problèmes liés à l’engagement bénévole : difficulté de recruter des
jeunes, manque de disponibilité des adultes ayant une activité professionnelle
10
h 30 Rencontre avec Monsieur
Eikmeier, responsable du Bureau Jeunesse (Bureau 51)
Seules les villes de plus de 50 000
habitants en Allemagne peuvent faire le choix d’avoir leur propre bureau “51”.
Ce bureau est en effet très important, en ce qu’il assure en fait notamment la
protection générale et légale des mineurs. En France, ce domaine n’est jamais
de compétence municipale, mais réservée aux Conseils Généraux. En Allemagne,
pour les villes de moins de 50 000 habitants, les compétences sont exercées par
le “Kreis”.
Le Bureau Jeunesse comporte trois services :
1. Service social général (511), responsable de l’assistance aux personnes :
aide éducative, placements d’enfants hors de la famille, conseil conjugal,
conciliation matrimoniale, suivi des divorces, aide aux jeunes majeurs, suivi
des mineurs délinquants, aide sociale aux personnes âgées, suivi des adoptions
et des reconnaissances en paternité.
On voit que ce service est très important : il agit sous le contrôle des
autorités de justice (le tribunal se trouve tout près du bâtiment qui héberge
le bureau jeunesse). Il comporte six travailleurs sociaux, chacun polyvalent et
responsable d’un secteur géographique. A Fismes, la plupart de ces compétences
sont exercées par les travailleurs sociaux de la Circonscription d’action
sociale du Département (5 faubourg d’Epernay) : il faut remarquer que le taux
d’encadrement nous est beaucoup plus favorable, puisque Fismes dispose de deux
assistantes sociales de secteur, sans compter les autres travailleurs sociaux
spécialisés.
2. Service Animation-Jeunesse (512)
Ce service est en principe compétent pour les actions concernant des groupes
(et non plus des personnes) : il s’occupe notamment des loisirs, des stages d’animateurs,
de la maison des jeunes de Bad, des rencontres internationales de jeunes, de
l’aide à l’insertion professionnelle, des aires de jeux (il y en a 50 à Bad) et
de la coopération avec les écoles.
Il faut aussi noter que le service anime un “Parlement des Enfants et des
Jeunes”, qui consiste en fait en des rencontres régulières entre le Maire, les
autres élus et les enfants et les jeunes. Ces rencontres ont lieu dans les
établissements scolaires.
3. Service financier et administratif (513)
Ce service est chargé de l’encaissement des participations des familles pour
tous les jardins d’enfants (même ceux qui sont gérés par les associations : les
tarifs sont les mêmes), du contrôle du versement des pensions alimentaires, de
la défense des intérêts des enfants en cas de litige familial.
14
h 00 Rencontre avec Monsieur Göcking,
responsable du Service de l’aide sociale (501) au sein du Bureau des Affaires
sociales (Bureau 50)
Le service de l’aide sociale est d’abord
un service administratif : le concept “d’aide sociale” (Sozialhilfe) en
Allemagne est beaucoup plus étroit qu’en France : il désigne d’abord le
versement aux familles d’un minimum de ressources calculé à partir de barèmes
définis au niveau de l’Etat. En fait, il s’agit d’abord d’administrer une sorte
de RMI.
Toutefois, les différences d’avec notre système sont importantes :
- le revenu minimum allemand est versé par les communes, et non par l’Etat
comme en France
- Ce revenu minimum est administré en Allemagne au niveau local. En France, il
est administré par les caisses d’allocations familiales
- Ce revenu minimum allemand n’est pas calculé forfaitairement comme en France,
mais sur la base de charges estimées par les services locaux et pouvant
différer selon les ménages
Il s’ensuit
- un travail administratif considérable (comme si l’on demandait aux communes,
en France, d’administrer une partie des allocations familiales et des
allocations logement !), compliqué encore par tout une série d’abattements
variables selon la situation de famille ;
- des contestations toujours possibles : quels sont les charges à retenir ? Le
remboursement d’un sèche-linge doit-il être inclus dans le calcul du Revenu
minimum, par exemple ?
Pour une fois, l’administrateur local français peut avoir l’impression que la
France fait plus simple et plus efficace ! Le système allemand semble laisser
dans l’ombre les questions d’insertion dans le sens français du terme... en
tout cas, cela ne semble pas être le problème des services sociaux, sans doute
trop occupés à gérer ce système complexe.
Il faut également remarquer que le
service social - qui dispose de ces propres locaux - n’est pas accessible au
public en continu, mais seulement certaines demi-journées.
15
h 30 Réunion de préparation des
cérémonies liées au 20° anniversaire du jumelage entre Bad-Oeynhausen et Wear
Valley District (Grande-Bretagne) - 7/10 mai 1998
Etaient présents Mesdames Fritz, Maire de
Bad-Oeynhausen et Genschow, Présidente du Comité de Jumelage de Bad, Messieurs
Kröll, Directeur Général, Brand, Directeur général adjoint, Scharbius,
Directeur général adjoint, chef des services techniques, Krüger, Chef de
l’administration et deux autres responsables de service... Le tour de table
montre assez l’importance que la Ville attache à l’événement, auquel une
délégation de Fismes et d’Iwronoclaw, ville jumelée de Bad en Pologne,
participera aussi.
Il est frappant de constater que cette réunion a permis d’aborder l’ensemble du
programme jusque dans les moindres détails : il est probable qu’en France, une
réunion à ce niveau, une fois les grandes lignes tracées, aurait délégué
beaucoup plus de choses aux services compétents.
17
h 00 Visite chez Monsieur Böcke
En tant qu’initiateur du protocole
d’amitié entre les deux villes, prévoyant l’échange de fonctionnaires
municipaux dès le départ, Monsieur Böcke a tenu à cette visite. Elle a permis
d’évoquer largement les conséquences de la réforme communale en Allemagne et
ses effets sur l’administration et les finances locales.
Mercredi
22 avril 1998
Visite
à la foire de Hanovre
La foire de Hanovre est la plus grande
foire du monde dans le domaine industriel et technique : d’immenses espaces
d’exposition tous neufs accueillent des exposants du monde entier, et on ne
peut ici mentionner l’ensemble des impressions que le visiteur peut en retirer
quant au progrès général des techniques, en Allemagne comme ailleurs.
Le visiteur français peut par exemple remarquer l’importance donnée aux énergies renouvelables (et notamment énergie
éolienne, très développée en Europe du Nord)... mais aussi la très faible
représentation des entreprises et organismes français, en comparaison d’autres
pays.. La région Picardie - disposant d’un stand accueillant de nombreuses
entreprises picardes - était l’une des deux régions françaises présentes
(l’autre étant la région Pays de Loire).
L’exposition universelle de l’an 2 000 aura lieu sur ce site, équipé d’une gare
et de nombreuses connexions par tramway au centre ville de Hanovre;
Jeudi
23 avril 1998
8
h 00 Rencontre avec les collaborateurs
du Bureau Jeunesse.
Ces rencontres ont permis d’approfondir
les points évoqués avec Monsieur Eikmeier le mardi, et notamment d’évoquer avec
les assistants sociaux du service l’organisation concrète de leur service, de
même que la nature des problèmes sociaux rencontrés dans la population de Bad
Oeynhausen.
On peut noter en général des problèmes moins liés à la situation économique des
personnes, mais plutôt liés à la situation familiale elle-même : difficultés
dans l’éducation des enfants (et surtout des grands enfants), liées à l’alcool
ou aux drogues, à l’isolement de certaines personnes âgées, à la désunion
conjugale.
Il a été aussi évoqué la question de ces “réfugiés” d’une nature toute
particulière que sont les populations d’origine allemande revenues de Russie ou
du Kazakhstan après plusieurs générations d’exil. Au terme de la loi allemande,
ces populations sont allemandes et ont donc droit à la nationalité. Elles
peuvent s’établir en Allemagne et y travailler. Bad compte 3 000 réfugiés de ce
type. Suite à l’ouverture des frontières de l’Est et au développement des
difficultés économiques de cette partie d’Europe, un grand nombre de ces
Allemands de l’extérieur sont revenus dans le pays de leur père ou de leur
grand père, d’où quelques difficultés d’adaptation.
On peut toutefois constater l’effort de la société allemande pour les intégrer
économiquement : plusieurs postes de travail de la Mairie de Bad leur ont été
affectés.
10
h 30 Visite au jardin d’enfants de
Dehme
L’école maternelle gratuite n’existant
pas en Allemagne, les enfants de 3 à 6 ans sont accueillis, si les parents le
souhaitent, dans des jardins d’enfants gérés en principe par des associations
par délégation de la Ville. Le jardin d’enfant de Dehme est cependant l’un des
deux jardins d’enfants municipaux de Bad, compte tenu du fait qu’aucune
association n’a souhaité le prendre en charge.
Il faut imaginer un équipement qui se situe à mi-chemin entre le centre de
loisirs maternel et l’école maternelle, très bien équipé à l’intérieur comme à
l’extérieur, et organisé par un système de groupes d’enfants. Le personnel
pédagogique a une formation d’éducateur de jeunes enfants.
L’équipement est ouvert toute la journée, mais une minorité d’enfants (ceux
dont les deux parents travaillent) y prennent le repas de midi et y restent
l’après-midi.
Le projet pédagogique de ces jardins d’enfants est plutôt axé sur la motricité
corporelle et la découverte du monde plutôt que sur les préapprentissages.
L’accueil est payant, et on peut noter de très fortes variations de tarifs
selon les revenus des parents, si bien que les enfants de familles moins
argentées peuvent tout de même y être accueillis. Rappelons que les tarifs sont
les mêmes pour toute la ville de Bad, quel que soit le gestionnaire de
l’équipement.
15
h 00 Visite avec les officiels du
site de l’exposition florale 2 000 (Landesgartenschau)
Entre avril et octobre de l’an 2 000
(année de l’exposition universelle de Hanovre), Bad et sa ville voisine Löhne
accueillent une grande exposition florale subventionnée par la région de
Rhénanie du Nord/Westphalie (Landesgartenschau). Ce type d’exposition est très
populaire en Allemagne et est organisée tous les ans dans une ville différente.
La petite quarantaine d’officiels présents (dont pas une seule femme !) a
entendu un exposé sur les projets d’aménagements nécessaires pour l’accueil de
l’exposition et pour attirer le public, puis s’est rendue “sur le terrain” pour
examiner le site prévu : un ensemble de terres agricoles, de friches industrielles
et de terrains vagues situés à la limite des deux communes et qu’il s’agit de
transformer tout en respectant l’environnement. Un architecte parisien (absent
ce jour-là) a été chargé de conseiller les équipes responsables du projet.
Les deux villes ont créé ensemble une société chargée de porter ce projet,
moyennant mise à disposition de personnel de la part des deux communes (environ
100 agents mis à disposition à temps partiel, soit 50 pour chacune des villes
partenaires). Pour abriter ses bureaux et salles de réunion, cette société a
loué un étage complet d’une clinique toute neuve et transformé les chambres en
bureau. En effet, compte tenu d’une récente réforme de la sécurité sociale
allemande, les cliniques ont un problème de remplissage et disposent donc de
locaux vides.
La réunion a eu lieu dans les locaux (luxueux) de cette clinique.
17
h 30 Réunion spéciale de la
commission municipale “Culture et Jumelages” au sujet de la rénovation du Musée
des contes de fées.
Les réunions de commission à Bad sont
publiques, sauf si les membres en décident autrement par un vote au début de la
réunion. Etaient donc présents
- les conseillers municipaux membres de cette commission, assis par groupe (de
gauche à droite : Les Verts, le SPD, la CDU) de part et d’autre du président,
Monsieur Flagmeier, lui-même membre de la CDU (opposition à la coalition
SPD/Verts majoritaire au Conseil Municipal de Bad). Le droit allemand des
communes prévoit en effet que les fractions minoritaires doivent avoir la
possibilité de présider des commissions.
- l’administration municipale : l’Adjoint au directeur général, Monsieur Brand,
l’Adjoint au directeur général chargé des services techniques, la directrice de
l’actuel Musée
- les techniciens extérieurs chargés de l’étude pour le réaménagement du
bâtiment
- la presse et quelques personnes en tant que public
Il n’est pas question de rapporter ici l’ensemble des discussions tenues, car
le sujet est très controversé ! Les positions en présence sont fort diverses et
divisées... L’ensemble s’est conclu par une proposition de résolution de pure
forme renvoyant le dossier à l’étude...
Il fut très intéressant de participer à cette réunion, qui n’a rien caché des
différences d’approche et de point de vue
- d’une part entre les “fractions” du conseil municipal
- d’autre part entre les élus et l’administration municipale, les premiers
demandeurs d’objectifs généraux clairs et précis, la seconde poussant à la
décision, compte tenu des inévitables délais nécessaires pour l’obtention de
financements complémentaires...
Affaire sans nul doute à suivre...
Vendredi
24 avril 1998
8
h 00 Rencontre avec la rédactrice
du journal du personnel “Ente” (“le Canard”)
La ville de Bad ne dispose pas de journal
municipal distribué aux habitants. “Ente” est le journal du personnel. Les
responsables de l’administration avaient tenu à annoncer au personnel dans le
numéro d’avril le séjour d’un français à la Mairie, et ils ont souhaité qu’un
petit compte rendu du séjour soit aussi rédigé à l’attention du personnel.
C’était l’objet de ce temps.
9
h 00 Evaluation de la semaine avec
Monsieur Krüger
10
h 00 Réunion de service avec le
Directeur général, Monsieur Krüger et le Responsable du personnel sur les
modifications de l’organigramme de la Mairie
La fonction publique allemande dispose de
règles tout à fait comparables à celles de l’administration locale française :
système de classement des personnels selon les emplois, grades et indices,
possibilité de mutation interne...
L’objectif de cette réunion était de mettre au point certaines mutations et
promotions au sein du personnel... On a pu observer au passage le nombre
relativement important d’agents en situation de congé parental d’éducation, ce
qui ne simplifie pas toujours l’organisation des services !
Il a été aussi intéressant de constater avec quel soin était étudiée toute
possibilité de mettre en adéquation les tâches réelles des agents avec leur
position statutaire, ou de les former en vue de leur confier des
responsabilités nouvelles.
11
h 00 Rencontre avec Monsieur
Oehlerking, responsable du bureau des finances
Cette rencontre a permis d’évoquer
l’organisation générale du budget communal et de la comptabilité locale de
Bad... Les éléments recueillis paraissent très exotiques pour le fonctionnaire
local français : en Allemagne, pas d’unité de caisse, pas de séparation de
l’ordonnateur et du comptable, libre dépôt des liquidités de la commune auprès
de l’établissement bancaire de son choix (en l’occurrence à Bad la Caisse
d’Epargne locale), autocontrôle interne reposant sur la responsabilité
personnelle de chaque agent d’autorité chargé de l’administration financière,
... On croit rêver !
Toutefois, chaque engagement financier de plus de 30 000 DM doit être confirmé
par délibération expresse du conseil municipal.
De même, un service municipal distinct du bureau des finances, ainsi qu’une
commission spéciale, est responsable du contrôle des comptes
Par ailleurs, l’organisation budgétaire est d’une transparence dont le système
français, malgré les réformes récentes, est encore très éloigné...
On retrouve toutefois dans le budget de la Ville de Bad, comme en France, la
distinction fonctionnement/investissement, une présentation fonctionnelle
(toutefois beaucoup plus détaillée), et de multiples annexes informatives... A
noter enfin : une partie des documents budgétaires est consacrée à
l’anticipation des dépenses et recettes sur... cinq années !
Le système d’imposition locale allemand a aussi été évoqué : il prend une part
plus importante dans les ressources communales qu’en France, mais repose sur
les mêmes types d’impôts (taxe d’habitation, foncière et professionnelle), dont
les taux sont fixés localement par référence à des taux établis au niveau
fédéral.
Le budget de Bad en 1998 a été adopté le 18 février, même si l’échéance
réglementaire était le 31 décembre 97... Peu de communes - dit-on - parviennent
à respecter l’échéance de la fin de l’année... Le contrôle de légalité -
inexistant en Allemagne - ne rappelle personne à l’ordre !
16
h 30 Visite de l’usine “Fennel” avec
le conseil municipal
L’Entreprise Fennel est le plus gros
contributeur de taxe professionnelle de Bad et emploie sur place 650 personnes.
Elle fabrique principalement des accessoires et surfaces plastiques pour
cuisines intégrées. Elle exporte dans 50 pays, dont la France (son plus gros
client français est MOBALPA). Cette visite fait suite à des contacts entre
l’entreprise et l’administration municipale relativement à des questions
d’implantation. Une grosse partie du conseil municipal était présente pour
cette visite qui manifestement a beaucoup intéressé et s’est conclue par une
réception. Il était également manifeste que l’entreprise avait mis un soin tout
particulier à l’organisation de cet accueil.
Les industries du meuble (et celles qui y sont liées) sont d’implantation
traditionnelle autour de Bad, ce qui permet à l’entreprise Fennel de jouer des
complémentarités dans un rayon de 80 km autour de ce site. L’entreprise est
tenue par un holding du même nom qui se diversifie prudemment dans le secteur
du mobilier, notamment par le rachat de deux entreprises de l’ex Allemagne de
l’Est. Son expansion est facilitée par l’acquisition de très gros marchés comme
NOKIA, ERICSSON ou SIEMENS pour lesquels elle fabrique notamment des boîtiers
plastiques de téléphones mobiles.
3. Quelques éléments
d’information supplémentaires
sur l’organisation de l’administration en Allemagne
Le mot clef pour
l’organisation de l’administration locale en Allemagne est “Selbstverwaltung”
(“Autoadministration”). Au contraire des communes françaises, qui restent très
étroitement encadrées par l’Etat, même depuis la décentralisation du début des
années 80, les communes allemandes disposent d’une autonomie assez frappante :
elle ont une capacité a édicter elle-même un “droit local” qui bien évidemment
doit s’inscrire dans la légalité fédérale ou régionale, mais représente une
marge d’autonomie considérable. L’ensemble des textes fondateurs du droit local
fait l’objet d’un document unique, de même que les règles propres au “Land”
(région).
Il est important de
mentionner qu’au terme de la réforme communale du début des années 70,
l’Allemagne ne compte qu’environ 4 000 communes (à rapprocher des 36 000
clochers français !). Chacune d’entre elle a donc une taille suffisante pour
disposer des moyens de sa bonne administration...
Peu de compétences
échappent aux communes, si on excepte bien sûr les grandes compétences exercées
par les Länder/Régions allemandes (Education, Police) ou par l’Etat fédéral
(Affaires étrangères, Justice, Défense, Finances). Quelques compétences
sociales ou liées à l’environnement sont exercées au niveau du Kreis
(subdivision administrative disposant d’une assemblée élue et correspondant en
général en superficie à un petit département français)
L’administration municipale
est placée sous la responsabilité du Directeur général et non du Maire : il en
résulte que les fonctionnaires municipaux bénéficient de délégations de
signatures bien plus étendues qu’en France : en Allemagne, les fonctionnaires-chefs
de services signent les documents dont ils sont responsables, de même que les
mandats de paiement des dépenses qu’ils ont engagées.
Jusqu’ici, en Allemagne, le
Maire élu par le Conseil municipal n’a qu’une fonction représentative. Ce
système va cependant être profondément réformé en 1999, date des prochaines
élections municipales : le Maire sera élu directement par la population et
aura, comme en France, la responsabilité directe de l’administration, ce qui
n’est pas encore le cas.
Les agents municipaux se
classent en trois catégories :
- les fonctionnaires,
chargés de l’encadrement des services ou de missions précises
importantes
(Sapeurs-pompiers par exemple)
- les employés, chargés des
tâches d’exécution de nature administrative
- les ouvriers, chargés des
tâches d’exécution de nature technique
Au contraire du système
français, seuls les “fonctionnaires” disposent d’un statut comparable à celui
du droit public français, les autres agents sont recrutés par contrats de droit
commun.
Les directeurs généraux et
leurs adjoints ont un statut particulier : ils sont élus pour huit ans par le
conseil municipal et peuvent être destitués à une majorité de 2/3 (le conseil
municipal est élu pour 5 ans).
sur
l’organisation des services de la Mairie de Bad-Oeynhausen
Bad
comprend au total un peu moins de 50 000 habitants. L’actuelle ville est issue
du regroupement de 9 communes, dont Eidinghausen, l’ex-ville jumelée de Fismes,
désormais quartier de la Ville.
Le
conseil municipal comprend 45 membres organisés en trois fractions :
18
SPD (sociaux démocrates)
20
CDU (chrétiens démocrates)
7
Verts
L’actuel
Maire, Madame Toni Fritz, SPD, a été élue au sein du Conseil par une coalition
SPD/Verts en 1994 pour cinq années.
Les
commissions municipales sont les suivantes :
Commission
principale
Commission
du contrôle des comptes
Commission
des finances
Commission
des écoles
Commission
de la Culture et des Jumelages
Commission
des Affaires sociales et Sportives
Commission
de la Construction
Commission
de l’urbanisme et de la circulation
Commission
de l’environnement
Commission
des travaux
Commission
du personnel
Commission
pour l’égalité hommes/femmes
Commission
de la Jeunesse
Commission
des votes
Chaque
commission comprend des conseillers municipaux titulaires et suppléants, mais
aussi les membres de l’administration responsables, ainsi que, pour certaines,
des personnes qualifiées nommées de manière permanente à titre consultatif.
La
commission jeunesse a un statut spécial : elle est par la loi constituée
paritairement entre les conseillers municipaux et les responsables
d’association.
Le
personnel municipal comprend
117
fonctionnaires (dont 36 pompiers professionnels)
277
employés
216
ouvriers
auxquels
il faut ajouter trente collaborateurs du bureau d’aide sociale, soit au total
640 agents (y compris le service municipal des eaux qui en Allemagne n’est
généralement pas concédé)
Les
services sont divisés en trois grandes directions
-
Direction 1, placée sous la responsabilité directe du Directeur général,
comportant trois bureaux (Administration générale, Contrôle de gestion,
Finances) et deux chargés de mission (Développement économique et Egalité
Hommes/Femmes)
-
Direction 2, placée sous la responsabilité d’un adjoint au Directeur et
comportant les bureaux suivants : Sécurité, Culture-Sport-Ecoles, Bureau d’aide
Sociale, Bureau Jeunesse, ainsi qu’un chargé de mission au personnel.
-
Direction technique, placée sous la responsabilité d’un adjoint au Directeur et
comportant les bureaux suivants : Urbanisme, Construction, Bâtiments municipaux
et réseaux, Espaces verts et jardins, Protection de l’environnement et Déchets.
Il
faut ajouter à l’ensemble la régie municipale des eaux.
L’ensemble
des services comporte dix implantations principales.
sur
l’actualité de Bad-Oeynhausen en avril 1998
voir article joint en
annexe, écrit pour “Fismes aujourd’hui”
4. Conclusion et suites à
donner
L’intérêt d’un tel séjour
pour la meilleure compréhension des deux villes et l’approfondissement de leurs
liens ne peut être mis en doute.
Il résulte de l’ensemble
des contacts pris et des discussions tenues trois prolongements possibles :
- l’accueil, en 1999, d’un
collaborateur de la Mairie de Bad Oeynhausen à Fismes.
L’obstacle principal tient
évidemment à la maîtrise de la langue du partenaire : mais sans doute quelques
agents de la Ville de Bad ont une connaissance suffisante de cette langue.
Un programme analogue d’une
semaine pourrait être mis sur pied par la Mairie de Fismes en coopération avec
les associations locales (et au premier chef le Comité de Jumelage) mais aussi,
en fonction du domaine de travail de la personne accueillie avec d’autres
communes ou avec les services du Département, voire de la Région.
Il importe dans tous les
cas, pour cette durée, de ménager au milieu du séjour, une “pause” visite ou
détente, car le travail en langue étrangère est épuisant pour qui n’y est pas
habitué.
- Peut-être un séjour
thématique ?
Sur la base des rencontres
effectuées, et compte tenu de la différence d’approche des deux pays, on
pourrait imaginer un séjour de 3 jours à Bad d’un petit groupe de représentants
d’associations caritatives fismoises en vue de confronter des pratiques et
échanger des points de vue. Un tel séjour devrait évidemment être accompagné de
quelqu’un qui soit à même d’assurer la bonne communication sur place.
- et pour l’an 2 000...
Monsieur Eikmeyer,
responsable du Bureau Jeunesse, a avancé l’idée du séjour d’un groupe de jeunes
fismois à Bad en vue de profiter de l’exposition universelle de Hanovre et de
l’exposition florale, pendant l’été 2 000.
Il y a lieu d’envisager
cette question plus particulièrement avec le Comité de Jumelage de Fismes, car
Monsieur Eikmeyer insiste pour que les réservations puissent être faites très
en avance... si tant est que déjà nombre d’équipements sont déjà réservés pour
l’occasion dans toute la région de Bad !
A cette occasion, des
séjours d’adultes seront sans aucun doute aussi prévus.